Domaine d'intervention

Urbanisme, autorisations d’urbanisme, travaux et immobilier public à Lille

Responsabilité administrative et ouvrages publics

Les projets immobiliers et travaux publics peuvent engager la responsabilité de l’administration, notamment lorsqu’ils causent des dommages aux riverains ou aux tiers. Ces situations requièrent une réaction rapide et une connaissance précise des procédures.

Je vous accompagne, à ce titre :

  • Pour évaluer la responsabilité potentielle d’une personne publique ou d’un maître d’ouvrage ;

  • Dans la constitution du dossier et la recherche d’une indemnisation des préjudices subis ;

  • Pour introduire les recours nécessaires devant les juridictions administratives ;

  • Afin d’obtenir réparation amiable ou contentieuse dans les meilleures conditions.

Mon objectif : assurer une défense efficace face à l’administration et garantir une indemnisation juste.

Je vous accompagne, à ce titre :

  • Pour évaluer la responsabilité potentielle d’une personne publique ou d’un maître d’ouvrage ;

  • Dans la constitution du dossier et la recherche d’une indemnisation des préjudices subis ;

  • Pour introduire les recours nécessaires devant les juridictions administratives ;

  • Afin d’obtenir réparation amiable ou contentieuse dans les meilleures conditions.

Mon objectif : assurer une défense efficace face à l’administration et garantir une indemnisation juste.

Recours contre les décisions administratives

Une autorisation d’urbanisme, un refus de permis, une servitude ou une préemption peuvent compromettre un projet immobilier. Ces décisions doivent souvent être contestées dans des délais courts et selon des règles précises.

Je vous assiste, à ce titre :

  • Dans l’analyse de la décision contestée et l’évaluation de sa légalité ;

  • Pour rédiger et déposer les recours gracieux ou contentieux nécessaires ;

  • Dans la défense de vos intérêts devant les juridictions administratives ;

  • En coordination avec les professionnels du projet (architecte, notaire, promoteur).

Mon objectif : protéger vos projets immobiliers des décisions administratives illégales ou disproportionnées.

Je vous assiste, à ce titre :

  • Dans l’analyse de la décision contestée et l’évaluation de sa légalité ;

  • Pour rédiger et déposer les recours gracieux ou contentieux nécessaires ;

  • Dans la défense de vos intérêts devant les juridictions administratives ;

  • En coordination avec les professionnels du projet (architecte, notaire, promoteur).

Mon objectif : protéger vos projets immobiliers des décisions administratives illégales ou disproportionnées.

Urbanisme et conformité des projets

Le droit de l’urbanisme structure chaque projet immobilier, de la conception à la réalisation. Un accompagnement rigoureux permet d’éviter les blocages liés à la réglementation ou aux contrôles administratifs.

Je vous accompagne, à ce titre :

  • Pour vérifier la conformité des projets aux documents d’urbanisme locaux (PLU, SCOT, servitudes) ;

  • Dans les démarches relatives aux permis de construire et déclarations préalables ;

  • En cas de contentieux liés à la conformité ou à la régularisation d’un projet ;

  • Pour sécuriser juridiquement les opérations et anticiper les risques.

Mon objectif : garantir la légalité et la pérennité de vos opérations immobilières.

Je vous accompagne, à ce titre :

  • Pour vérifier la conformité des projets aux documents d’urbanisme locaux (PLU, SCOT, servitudes) ;

  • Dans les démarches relatives aux permis de construire et déclarations préalables ;

  • En cas de contentieux liés à la conformité ou à la régularisation d’un projet ;

  • Pour sécuriser juridiquement les opérations et anticiper les risques.

Mon objectif : garantir la légalité et la pérennité de vos opérations immobilières.

Dommages de travaux publics

Les chantiers publics peuvent générer des nuisances, désordres ou sinistres pour les propriétaires voisins. Ces situations nécessitent d’engager la responsabilité des personnes publiques ou des entreprises intervenantes.

J’interviens, à ce titre :

  • Pour analyser les causes du dommage et identifier le responsable juridique ;

  • Dans la constitution du dossier de réclamation et la phase amiable préalable ;

  • Pour introduire un recours devant la juridiction administrative si nécessaire ;

  • Afin d’obtenir la réparation complète du préjudice subi.

Mon objectif : faire reconnaître votre droit à indemnisation face aux dommages causés par les ouvrages ou travaux publics.

J’interviens, à ce titre :

  • Pour analyser les causes du dommage et identifier le responsable juridique ;

  • Dans la constitution du dossier de réclamation et la phase amiable préalable ;

  • Pour introduire un recours devant la juridiction administrative si nécessaire ;

  • Afin d’obtenir la réparation complète du préjudice subi.

Mon objectif : faire reconnaître votre droit à indemnisation face aux dommages causés par les ouvrages ou travaux publics.

Stratégie amiable et contentieuse

Les litiges en matière de droit public immobilier exigent une stratégie maîtrisée : privilégier le dialogue quand c’est possible, mais défendre fermement vos droits lorsque cela s’impose.

Concrètement, je vous accompagne :

  • Dès le premier entretien, pour cadrer le dossier et identifier les solutions possibles ;

  • Par la recherche d’un règlement amiable (négociation, médiation, protocole d’accord) ;

  • En contentieux, pour introduire, suivre et plaider le recours adapté ;

  • Jusqu’à l’exécution de la décision administrative ou judiciaire.

Mon objectif : obtenir une solution rapide, équilibrée et conforme à vos intérêts.

Concrètement, je vous accompagne :

  • Dès le premier entretien, pour cadrer le dossier et identifier les solutions possibles ;

  • Par la recherche d’un règlement amiable (négociation, médiation, protocole d’accord) ;

  • En contentieux, pour introduire, suivre et plaider le recours adapté ;

  • Jusqu’à l’exécution de la décision administrative ou judiciaire.

Mon objectif : obtenir une solution rapide, équilibrée et conforme à vos intérêts.

Maître Edouard DEVOS

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Cabinet Talleux & Associés

146 rue Pierre Mauroy, 59000 Lille

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