Domaine d'intervention

Responsabilité des acteurs de l’immobilier et des dirigeants à Lille

Responsabilité civile des acteurs de l’immobilier

Les acteurs de l’immobilier peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de faute, de négligence ou de manquement à leurs obligations. Ces situations nécessitent une analyse précise des faits et du cadre juridique applicable.

Je vous accompagne, à ce titre :

Pour évaluer la responsabilité civile engagée (professionnelle ou personnelle)
Dans l’analyse des obligations légales et contractuelles applicables
En cas de mise en cause par un client, un partenaire ou un tiers
Pour contester ou défendre une demande indemnitaire

Mon objectif : assurer une défense rigoureuse et proportionnée face à toute mise en cause.

Je vous accompagne, à ce titre :

Pour évaluer la responsabilité civile engagée (professionnelle ou personnelle)
Dans l’analyse des obligations légales et contractuelles applicables
En cas de mise en cause par un client, un partenaire ou un tiers
Pour contester ou défendre une demande indemnitaire

Mon objectif : assurer une défense rigoureuse et proportionnée face à toute mise en cause.

Responsabilité pénale et infractions immobilières

Certaines pratiques ou manquements peuvent relever de la responsabilité pénale, tant pour les professionnels de l’immobilier que pour les dirigeants. Les conséquences peuvent être lourdes et requièrent une défense immédiate et structurée.

Je vous assiste, à ce titre :

En cas de poursuites pénales ou de convocation devant une juridiction répressive
Pour analyser les infractions reprochées et les risques encourus
Dans la constitution d’une stratégie de défense pénale adaptée
Devant les juridictions pénales compétentes

Mon objectif : protéger vos droits et limiter les conséquences pénales et personnelles.

Je vous assiste, à ce titre :

En cas de poursuites pénales ou de convocation devant une juridiction répressive
Pour analyser les infractions reprochées et les risques encourus
Dans la constitution d’une stratégie de défense pénale adaptée
Devant les juridictions pénales compétentes

Mon objectif : protéger vos droits et limiter les conséquences pénales et personnelles.

Responsabilité des dirigeants

Les dirigeants d’entreprises immobilières peuvent voir leur responsabilité engagée à titre personnel, notamment en cas de faute de gestion, de manquement aux obligations légales ou de non-respect des règles sociales et économiques.

J’interviens, à ce titre :

Pour analyser les risques de mise en cause personnelle du dirigeant
En cas d’action en responsabilité civile ou pénale
Pour organiser la défense du dirigeant dans un cadre sécurisé
Devant les juridictions civiles, commerciales ou pénales

Mon objectif : défendre efficacement le dirigeant et préserver la pérennité de l’entreprise.

J’interviens, à ce titre :

Pour analyser les risques de mise en cause personnelle du dirigeant
En cas d’action en responsabilité civile ou pénale
Pour organiser la défense du dirigeant dans un cadre sécurisé
Devant les juridictions civiles, commerciales ou pénales

Mon objectif : défendre efficacement le dirigeant et préserver la pérennité de l’entreprise.

Gestion des litiges et demandes indemnitaires

Les demandes indemnitaires liées à la responsabilité civile ou pénale doivent être traitées avec rigueur, tant sur le fond que sur la stratégie procédurale.

Je vous accompagne, à ce titre :

Pour chiffrer, contester ou défendre une demande d’indemnisation
Dans la négociation ou la contestation des responsabilités invoquées
En cas de procédure judiciaire, pour assurer votre défense
Jusqu’à l’exécution de la décision rendue

Mon objectif : garantir une réponse juridique maîtrisée et adaptée à vos intérêts.

Je vous accompagne, à ce titre :

Pour chiffrer, contester ou défendre une demande d’indemnisation
Dans la négociation ou la contestation des responsabilités invoquées
En cas de procédure judiciaire, pour assurer votre défense
Jusqu’à l’exécution de la décision rendue

Mon objectif : garantir une réponse juridique maîtrisée et adaptée à vos intérêts.

Stratégie amiable et contentieuse

Chaque situation de mise en cause appelle une stratégie spécifique, visant à limiter les risques juridiques, financiers et personnels.

Concrètement, je vous accompagne :

Dès l’analyse complète des faits et des risques encourus
Par une tentative de résolution amiable lorsque cela est opportun
En cas de contentieux, par une défense ciblée et rigoureuse
Jusqu’à la résolution complète du dossier

Mon objectif : protéger vos intérêts avec pragmatisme, rigueur et efficacité.

Concrètement, je vous accompagne :

Dès l’analyse complète des faits et des risques encourus
Par une tentative de résolution amiable lorsque cela est opportun
En cas de contentieux, par une défense ciblée et rigoureuse
Jusqu’à la résolution complète du dossier

Mon objectif : protéger vos intérêts avec pragmatisme, rigueur et efficacité.

Maître Edouard DEVOS

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146 rue Pierre Mauroy, 59000 Lille

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