Domaine d'intervention

Activités économiques liées à l’immobilier à Lille

Structuration juridique des activités immobilières

Les activités immobilières s’inscrivent dans un cadre économique exigeant, mêlant relations commerciales, organisation de l’entreprise et respect des règles sociales. Une structuration juridique adaptée est essentielle pour sécuriser l’exploitation.

Je vous accompagne, à ce titre :

  • Dans la création et l’organisation juridique des activités immobilières

  • Pour la rédaction et l’analyse des contrats commerciaux (prestations, partenariats, sous-traitance)

  • Afin de sécuriser les relations entre associés, partenaires et clients

  • Dans l’anticipation des risques juridiques liés à l’activité

Mon objectif : poser des bases juridiques solides pour le développement de votre activité immobilière.

Je vous accompagne, à ce titre :

  • Dans la création et l’organisation juridique des activités immobilières

  • Pour la rédaction et l’analyse des contrats commerciaux (prestations, partenariats, sous-traitance)

  • Afin de sécuriser les relations entre associés, partenaires et clients

  • Dans l’anticipation des risques juridiques liés à l’activité

Mon objectif : poser des bases juridiques solides pour le développement de votre activité immobilière.

Relations commerciales et contrats professionnels

Les acteurs de l’immobilier sont liés par de nombreux contrats commerciaux, dont l’exécution peut générer des litiges en cas de désaccord ou de manquement.

Je vous assiste, à ce titre :

  • Pour la rédaction, la négociation ou la révision de contrats commerciaux

  • En cas de litige relatif à l’exécution ou à la rupture d’un contrat

  • Pour défendre vos intérêts face à un partenaire ou un cocontractant

  • Devant les juridictions commerciales compétentes

Mon objectif : sécuriser vos relations commerciales et limiter les risques de contentieux.

Je vous assiste, à ce titre :

  • Pour la rédaction, la négociation ou la révision de contrats commerciaux

  • En cas de litige relatif à l’exécution ou à la rupture d’un contrat

  • Pour défendre vos intérêts face à un partenaire ou un cocontractant

  • Devant les juridictions commerciales compétentes

Mon objectif : sécuriser vos relations commerciales et limiter les risques de contentieux.

Droit du travail et relations sociales

L’emploi de salariés dans le secteur immobilier implique le respect d’obligations sociales strictes. Une gestion juridique rigoureuse permet d’éviter les conflits et de sécuriser la relation de travail.

J’interviens, à ce titre :

  • Pour la rédaction et la sécurisation des contrats de travail

  • Dans la gestion des relations individuelles et collectives de travail

  • En cas de procédure disciplinaire ou de rupture du contrat

  • Pour défendre vos intérêts devant les juridictions prud’homales

Mon objectif : sécuriser les relations de travail et prévenir les litiges sociaux.

J’interviens, à ce titre :

  • Pour la rédaction et la sécurisation des contrats de travail

  • Dans la gestion des relations individuelles et collectives de travail

  • En cas de procédure disciplinaire ou de rupture du contrat

  • Pour défendre vos intérêts devant les juridictions prud’homales

Mon objectif : sécuriser les relations de travail et prévenir les litiges sociaux.

Contentieux économiques et sociaux

Les litiges commerciaux ou sociaux peuvent avoir un impact direct sur la stabilité et la pérennité d’une activité immobilière. Une stratégie claire et adaptée est alors indispensable.

Je vous accompagne, à ce titre :

  • Pour analyser la nature du litige et les risques encourus

  • Par la recherche d’une solution amiable lorsque cela est possible

  • En contentieux, par une action judiciaire ciblée et maîtrisée

  • Jusqu’à l’exécution de la décision obtenue

Mon objectif : défendre efficacement vos intérêts économiques et sociaux.

Je vous accompagne, à ce titre :

  • Pour analyser la nature du litige et les risques encourus

  • Par la recherche d’une solution amiable lorsque cela est possible

  • En contentieux, par une action judiciaire ciblée et maîtrisée

  • Jusqu’à l’exécution de la décision obtenue

Mon objectif : défendre efficacement vos intérêts économiques et sociaux.

Stratégie amiable et contentieuse

Chaque situation appelle une approche pragmatique, visant à préserver l’activité tout en assurant le respect des droits et obligations de chacun.

Concrètement, je vous accompagne :

  • Dès l’analyse globale de votre situation juridique et économique

  • Par la mise en place d’une stratégie amiable adaptée

  • Si nécessaire, par une action contentieuse rigoureuse

  • Jusqu’à la résolution complète du dossier

Mon objectif : sécuriser durablement vos activités économiques liées à l’immobilier.

Concrètement, je vous accompagne :

  • Dès l’analyse globale de votre situation juridique et économique

  • Par la mise en place d’une stratégie amiable adaptée

  • Si nécessaire, par une action contentieuse rigoureuse

  • Jusqu’à la résolution complète du dossier

Mon objectif : sécuriser durablement vos activités économiques liées à l’immobilier.

Maître Edouard DEVOS

Votre partenaire de l’immobilier.

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